Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/10/2000
Libelle :
Terrain 61, rue d'Ernement. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2000
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
228
Rapporteur :
Débats :
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