| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/10/2000 | |||||
| Libelle : | Plan Régional pour la qualité de l'Air. Avis | |||||
| Document : | En application de la loi 96.1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le décret 98.362 du 6 mai 1998 a prévu l'élaboration d'un Plan Régional pour la Qualité de l'Air (P.R.Q.A.). Les trois objectifs principaux de ce plan sont les suivants : - fixer les objectifs de qualité de l'air dans la région, - fixer les orientations permettant d'atteindre les objectifs de qualité de l'air, - renforcer l'information du public et la concertation. Le P.R.Q.A., une fois adopté, fera l'objet de révisions régulières, pour tenir compte de l'évolution des connaissances et rendre compte de l'évolution de la situation. Son élaboration a associé de nombreux acteurs concernés, dont la Ville de ROUEN. Ces consultations, conduites par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) ont abouti à l'élaboration d'un projet de P.R.Q.A. Ce projet a été mis à la disposition du public, depuis le 16 août 2000, dans les préfectures et sous-préfectures. En outre, la Ville de ROUEN étant couverte par un Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), le projet de P.R.Q.A. doit être soumis au Conseil Municipal pour avis. Le P.R.Q.A. de Haute-Normandie est articulé autour de quatre axes prioritaires : - Renforcer la surveillance de la qualité de l'air, en étendant les mesures effectuées par le réseau Air Normand à l'ensemble de la région et à de nouveaux polluants. La caractérisation des odeurs et une meilleure évaluation de l'exposition des populations font également partie des priorités. - Améliorer la connaissance des émissions et de leurs impacts, en affinant et complétant le bilan des rejets qui apparaît comme une nécessité pour en renforcer la maîtrise. Le plan propose des études en vue de mieux apprécier l'impact de la pollution sur la santé et l'environnement. Les résultats de ces études permettront de fixer des priorités dans les futurs programmes de réduction des nuisances. - Poursuivre la réduction des émissions. La diminution des rejets industriels de dioxyde de soufre reste une priorité affichée par le plan. Par ailleurs, le développement des modes de transport peu polluants, l'amélioration de la gestion des flux et la maîtrise de la croissance du trafic viseront parallèlement la réduction des pollutions des automobiles. - Renforcer l'information. Le plan préconise un meilleur accès à l'information et une sensibilisation au comportement citoyen. Ce projet de P.R.Q.A. satisfait globalement aux priorités de la Ville de ROUEN. Les nombreuses actions que la Ville a menées dans ce domaine depuis 1995 reposent sur les mêmes constats et poursuivent les mêmes objectifs. Il devrait toutefois être approfondi sur les deux points suivants : - le recensement dans l'état des lieux des coûts engendrés par la pollution de l'air, - les incitations au renouvellement du parc de véhicules lourds par des véhicules moins polluants et, notamment, le développement des filières ferroviaire et fluviale. |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 185 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||