Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/10/2000
Libelle : Installation classées pour la protection de l'environnement. Société SOMASA, 31, rue de Contremoulins à Sotteville-lès-Rouen. Exploitation d'un atelier de découpe de viande de boucherie. Avis
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 187
Rapporteur :
   
Débats :
   
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