| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/10/2000 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2000 1.- Répartition de la provision «Jumelages», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 9.000 F : - 4.000 F au Canoë-Club Normand, au titre du financement de son séjour en Allemagne, dans le cadre du jumelage ROUEN/HANOVRE. 2.- Répartition de la provision «Manifestations exceptionnelles», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 18.000 F : - 6.000 F à l'association Mouvement français pour la qualité, au titre de l'organisation du «Mois de la qualité», qui se déroulera en novembre prochain. 3.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 28.500 F : - 20.000 F au Syndicat des Avocats de France, section de ROUEN, à titre exceptionnel, pour l'organisation du festival cinématographique «Bobines d'avocats», qui aura lieu en décembre prochain, au cinéma Le Melville. 4.- Répartition des provisions «Aide au matériel» et «Unions Sportives des Ecoles Primaires» (politique sportive), dont les soldes des crédits disponibles s'établissent respectivement à 420 F et 6.000 F: - 2.000 F à l'Association Sportive de l'école Honoré de Balzac, au titre de sonfonctionnement, et au titre de leurs actions auprès des écoles : - 570 F au Canoë-Club Normand, - 900 F au Cercle d'Escrime de ROUEN, - 900 F à l'Elan Gymnique Rouennais, - 570 F au Judo-Club du Grand ROUEN, - 900 F au ROUEN 76 Handball, - 570 F au Rugby-Club de ROUEN. 5.- Répartition de la provision «Changement de division» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 30.000 F : - 25.000 F au Roller-Hockey-Club des Spiders de ROUEN, au titre de sonfonctionnement, - 5.000 F au ROUEN-Triathlon, au titre de son accession en 1ère division. 6.- Répartition de la provision «Manifestations» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 47.000 F : - 5.000 F au ROUEN-Baseball 76, au titre des phases finales du championnat qui se sont déroulées en septembre dernier, - 12.000 F au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre de l'organisation d'un tournoi de judo qui se déroulera en novembre prochain, - 30.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre des activités de ses sections «gymnastique» (10.000 F) et «skate» (20.000 F). 7.- Répartition de la provision «Panneaux publicitaires» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.000 F : - 5.000 F au ROUEN-Triathlon, au titre de son accession en 'ère division. 8.- Répartition de la provision «Planète Vacances» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 22.000 F : - 800 F à l'Arc-ROUEN-Club, - 800 F à l'Association Rouennaise du Club Alpin Français, - 1.000 F au Canoë-Club Normand, - 9.000 F au Cercle Nautique de ROUEN-POSES, - 6.000 F au Golf-Club de ROUEN/MONT-SAINT-AIGNAN, - 3.000 F au Groupement Rouennais d'Aviation Légère (G.R.A.L.), - 800 F au ROUEN-Baseball 76, - 600 F au ROUEN-Triathlon. 9.- Répartition de la provision «Sport scolaire» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 90.000 F, au titre du fonctionnement des clubs pour l'année scolaire 1999-2000 : - 1.842 F à l'Association Sportive du lycée Blaise Pascal, - 3.454 F à l'Association Sportive du lycée Camille Saint-Saëns, - 11.657 F aux Francs Joueurs du lycée Corneille, - 8.480 F à l'Association Sportive Hélène Boucher du lycée Gustave Flaubert, - 9.868 F à l'Association Sportive du lycée Jeanne d'Arc, - 2.518 F à l'Association Sportive de l'Ecole Industrielle, - 2.311 F à l'Association Sportive du lycée professionnel Grieu, - 156 F à l'Association Sportive du lycée d'enseignement technique hôtelier, - 3.210 F au Foyer Socio-Educatif du collège Barbey d'Aurevilly, - 1.670 F à l'Association Sportive du collège Boieldieu, - 2.170 F à l'Association Sportive du collège Camille Claudel, - 3.348 F à l'Association Sportive du collège Fontenelle, - 3.332 F à l'Association Sportive du collège Georges Braque, - 1.110 F à l'Association Sportive du collège Jean Giraudoux, - 4.779 F à l'Association Sportive du collège Jean Lecanuet, - 2.366 F au Cercle d'Education Physique et Sportive de l'institution Join-Lambert, - 1.008 F à l'Association Sportive de la Providence-Miséricorde, - 370 F aux Mouettes Normandes de l'institution Rey, - 1.114 F à l'Association Sportive du collège du Sacré-Coeur, - 2.160 F au Groupe Sportif Bellefonds, - 1.118 F à l'Association Sportive du cours Notre-Dame, - 3.178 F au Groupe Sportif Jean-Baptiste de La Salle, - 5.826 F à la Cordée Saint-Dominique, - 1.336 F à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.) ducollège Sainte-Marie, - 11.619 F à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), à titre de compensationdes frais engagés pour les déplacements collectifs. 10.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 20.900 F : - 5.000 F à l'Association Médico-Educative Rouennaise (A.M.E.R.), au titre de la participation du Centre Dominique Lefort au projet «Des tasses pour un bol», - 6.500 F à l'association Le Village Saint-Nicaise, à titre exceptionnel, pour la création d'une vidéocassette «Mémoire du quartier», - 3.000 F à l'association Rougemare-Beauvoisine, au titre de son fonctionnement, - 3.000 F à la Fédération des OEuvres Laïques de Seine-Maritime, au titre de ses actions «Ville/Vie/Vacances Solidarité Internationale», qui se dérouleront dans le cadre d'une mission au Burkina Faso, en novembre prochain. I l.- Répartition de la provision «Mini-clubs», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 18.500 F, au titre de leur fonctionnement : - 3.700 F au Comité des Fêtes et OEuvres Sociales Louis Poterat, - 3.700 F à l'association gestionnaire du mini-club Saint-Hilaire, - 3.700 F à l'association du mini-club Cavelier de La Salle, - 3.700 F au mini-club Dévé, - 3.700 F au comité de gestion du mini-club du Mont-Riboudet/Sacré-Coeur. 12.- Répartition de la provision «Accueil des jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 246.336 F : - 25.445,58 F à l'association Antoinette Fage - Centre Etienne Pernet, au titre de l'acquisition de matériel, - 24.684,24 F à l'association Gribouille, au titre de l'aménagement de jeux extérieurs, - 31.500 F à Liberty Mini-Club, au titre de l'acquisition de matériel et de l'aménagement de locaux, - 25.000 F au Club 0-3/Crèche Graffiti's, à titre de complément de subvention defonctionnement. 13.- Répartition de la provision «Associations humanitaires et caritatives», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 3.500 F : - 3.000 F à l'association Les Amis de la mission de Carabane, au titre de la poursuite deses activités. 14.- Répartition de la provision «Centres sociaux», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 83.300 F - 30.000 F au Comité de Coordination Centre Social de la Grand'Mare, au titre de l'ouverture d'un lieu d'accueil pour adolescents et préadolescents, intitulé «Univers 10/15». 15.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 28.300 F : - 3.000 F à l'association de Coopération Franco-iraquienne en Pédiatrie, au titre de l'organisation d'un congrès qui s'est déroulé au C.H.U. de ROUEN, les 25 et 26 septembre derniers, - 10.000 F à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), au titre de l'organisation de l'édition 2000 du «Téléthon» à ROUEN. 16.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 7.500 F : - 1.000 F à l'Association de la Forêt de Roumare (A.F.R.), au titre de sonfonctionnement, - 3.000 F au Comité pour les Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise, au titre de son fonctionnement. II.- Proposition de subvention dont les crédits proviendront de la provision «Provision générale - Subventions aux associations», à hauteur de 8.600 F , en faveur de la provision «Enseignement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.400 F - 10.000 F à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Annexe (A.P.E.E.A.), à titre exceptionnel, pour son fonctionnement. Il bis.- Proposition de subvention dont les crédits proviendront des provisions suivantes, dont les soldes s'élèvent à : - «Organisations professionnelles» 1.000 F - «Centres de séjour» 15.000 F - «Anciens combattants» 500 F - «Personnes figées» 6.000 F - «Handicapés» 1.849 F - «Solidarité» 4.500 F - «Humanitaire» 500 F en faveur de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 15.300 F - 44.649 F au Comité Régional d'Education pour la Santé de Haute-Normandie (C.R.E.S.), à titre exceptionnel, pour l'organisation d'une journée consacrée à la lutte contre le suicide. Il ter.- Propositions de subventions dont les crédits proviendront de la provision «Accueil des jeunes enfants», à hauteur de 106.700 F. et de la provision «Centres sociaux», dont le solde des crédits disponibles s'élève à 53.300 F, en faveur de la provision «Centres de séiour» - 100.000 F au foyer féminin L'Abri, à titre de complément de subvention defonctionnement, - 60.000 F au foyer féminin L'Abri, au titre de la mise en conformité d'une partie de seslocaux. I11.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 64 (charges de personnel), article 64111 (personnel titulaire - rémunération principale), pour un montant de 7.334 F, émanant de la Direction du Personnel de la Ville - 7.334 F à l'association Coopération des Métiers du Livre, de la Lecture et de l'Audiovisuel (COMELLIA), au titre de la rémunération d'un bibliothécaire à mi-temps, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2000, mis à disposition de la bibliothèque de la maison d'arrêt de ROUEN, conformément à la délibération qui vous est présentée, à ce sujet, au cours de la présente séance. Ill bis.- Propositions de subventions financées par virement de crédit émanant du chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) Dans le cadre des crédits inscrits au budget de fonctionnement du service Jeunesse, lors de votre séance du 26 mai 2000, en faveur des actions menées par des associations organisatrices de séjours de vacances en 2000, il vous est proposé de répartir les subventions suivantes, pour un montant total de 25.000 F, en faveur des associations listées ci-dessous : - 15.000 F à l'association Antoinette Fage - Centre Etienne Pernet, - 10.000 F à l'association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse. IV.- Proposition de subvention financée par ouverture de crédit au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) - 390.000 F à l'association ROUEN Université 3ème Age (R.U.T.A.), au titre de la valorisation des prestations accordées par la Ville. Par ailleurs, en 1999, diverses subventions ont été votées en faveur des associations suivantes, qui soit n'ont pu fournir les justificatifs nécessaires au mandatement de ces sommes, soit ont reçu une subvention dont le montant total s'est révélé supérieur au besoin réel de l'association. Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la désaffectation des subventionssuivantes : - 3.050 F à l'Union Sportive de ROUEN-Les Sapins (délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 1999), - 1.000 F au Collectif de sans-papiers (délibération du Conseil Municipal du 28 mai1999), - 72.472,33 F au Comité des OEuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.) (délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 1999). |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 254 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||