Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/10/2000
Libelle : Laboratoire Municipal et Régional d'Analyses de Rouen. Adaptation du statut à son activité. Institution d'une régie dotée de la seule autonomie financières. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 149
Rapporteur :
   
Débats :
   
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