Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/10/2000
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Immobilière de la Basse-Seine. Construction de 43 logements 26, rue Mustel/42-44, rue Saint-Filleul. Emprunts P.L.A. de 3.386.448 F et 9.813.552 F. Emprunts P.L.A.L.M. de 1.147.295 F et 2.780.705 F
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 163
Rapporteur :
   
Débats :
   
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