Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 06/10/2000 | |||||
Libelle : | Garantie d'emprunt. Centre Communal d'Action Sociale. Acquisition de locaux. Immeuble 8, rue Malherbe. Emprunt de 3.186.180 F. Subvention. Attribution. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2000 | |||||
Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
Page : | 167 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||