| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 06/10/2000 | |||||
| Libelle : | Bâtiments et équipements communaux. Tempête du 26 décembre 1999. Provision sur indemnités dues à la Ville par les compagnies d'assurances. Acceptation | |||||
| Document : | Le 26 décembre 1999, la tempête qui s'est abattue sur la région normande a causé de nombreux dégâts au patrimoine bâti de la Ville. 99 bâtiments ont été recensés comme ayant subi des dommages lors de cette tempête, dont 3 édifices cultuels majeurs, l'abbatiale Saint-Ouen et l'église Saint-Patrice, toutes deux classées monument historique, et l'église Saint-Romain. Une déclaration de sinistre a immédiatement été faite auprès des assureurs de la Ville, dans le cadre du contrat «Dommages aux biens» n° 14.626.315.01, souscrit auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire du cabinet DUJARDIN, assurances GOUPIL. A la suite de cette déclaration, les assureurs ont désigné un expert chargé de procéder à la détermination de l'indemnité due à la Ville au titre de son contrat. La Ville a, de son côté, confié au cabinet d'expertise ROUX la mission de l'assister dans ses rapports avec AXA. Compte tenu de l'ampleur du sinistre, les opérations d'expertise se sont avérées longues et difficiles, notamment pour les dommages causés aux 3 édifices cultuels, qui ont nécessité l'intervention de M. l'Architecte en chef des monuments historiques, afin qu'un diagnostic et un descriptif des dommages soient réalisés au regard d'un état des lieux établi avant sinistre pour chacun des bâtiments concernés. Sur les 99 bâtiments sinistrés, les dommages causés à 94 d'entre eux peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre des garanties du contrat, les dommages à 5 bâtiments se trouvant en effet exclus du champ d'application de la garantie «Tempête». Il s'agit toutefois de dommages mineurs affectant essentiellement les objets de plein air (antennes T.V., banderoles, etc.). A ce jour, les dommages causés à 84 bâtiments ont été évalués contradictoirement par les deux experts et peuvent faire l'objet d'une proposition d'indemnisation, sur la base de l'état des pertes établi par le Direction des Bâtiments et Ateliers. Dans ces conditions, la Ville a demandé, conformément aux clauses et conditions du contrat, qu'une provision sur l'indemnité définitive, correspondant à l'indemnisation en valeur à neuf des dommages matériels directs causés aux 84 bâtiments précités, puisse d'ores et déjà être versée au regard des réparations effectuées. Sur cette base, un accord est intervenu entre les assureurs et la Ville, sur le montant d'une provision égale à 822.902 F T.T.C. Le solde de l'indemnité sera versé dés que les estimations des dommages aux 3 édifices cultuels et aux 7 bâtiments restant à expertiser seront définitivement arrêtées. Il comprendra, en outre, l'indemnisation au titre des garanties annexes prévues au contrat (pertes indirectes et frais annexes, honoraires d'expert). |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 173 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||