| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/09/2000 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Eglise Saint-Maclou. Restauration de la flèche. Demande de subvention. Convention de financement. Autorisation | |||||
| Document : | La restauration de la flèche et de la tour-lanterne de l'église Saint-Maclou est inscrite dans la convention pluriannuelle de restauration des monuments historiques (1997-2001), signée le 7 août 1998 avec l'Etat et le Département de la Seine-Maritime. Par délibération du 28 mars 1998. le Conseil Municipal a décidé une autorisation de programme de 5.000.000 F concernant la participation de la Ville à la restauration de l'église Saint-Maclou, pour un montant d'opération alors estimé à 20.000.0(X) F T.T.C. La programmation financière figurant dans la convention du 7 août 1998, établie avant étude préalable pour l'église Saint-Maclou et l'abbatiale Saint-Ouen et avant réalisation des études antérieures pour l'Aître Saint-Maclou, devra être avenantée pour prendre en compte le résultat de ces études ainsi que les nouvelles modalités de financement par le Département qui vous sont exposées ci-après. Les projets qui vous sont proposés aujourd'hui s'inscrivent dans le cadre des enveloppes prévues dans la convention initiale. Une somme de 1.750.000 F a ainsi été consacrée, en 1999, à la réalisation du Projet Architectural et Technique, financé à 50 % par l'Etat, 25 % par le Département et 25 % par la Ville de ROUEN. Cette étude permettant la consultation des entreprises est aujourd'hui rendue et une première phase de travaux portant sur la flèche, d'un montant de 14.600.000 F, a été inscrite par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie au programme 2000 de l'Etat. La maîtrise d'ouvrage de cette opération, financée à 50 % par l'Etat, 25 % par le Département de la Seine-Maritime et 25 % par la Ville de ROUEN, serait assurée par l'Etat et la maîtrise d'oeuvre par l'architecte en chef des monuments historiques, M. Dominique MOUFLE. Toutefois, le Conseil Général de la Seine-Maritime a adopté, le 14 juin 2000, de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la politique départementale en faveur du patrimoine classé monument historique, lorsque l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. La participation départementale serait désormais versée à la commune propriétaire pour les travaux, au taux de 25 % de la dépense hors taxes, après versement du fonds de concours de la commune propriétaire à l'Etat. Le Département n'appliquerait pas en ce domaine la règle du «potentiel fiscal élargi». L'aide départementale serait désormais calculée sur le coût hors taxes, les communes pouvant bénéficier du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.) sur les fonds de concours versés à l'Etat pour la restauration des monuments classés en maîtrise d'ouvrage de l'Etat. Il résulte de ces nouvelles dispositions que la Ville de ROUEN devra apporter à l'Etat 50 % du montant T.T.C. des travaux sous forme de fonds de concours et solliciter l'aide départementale pour 25 % du montant hors taxes des travaux. Ainsi, chaque opération de restauration des monuments classés sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat nécessitera désormais la signature de deux conventions, l'une avec l'Etat, l'autre avec le Département. Concernant la restauration de la flèche de l'église Saint-Maclou, le montage financier de l'opération s'établirait de la façon suivante : - part de l'Etat .) 7.300.000 F (50 % du montant T.T.C) - part du Département 3.051.840 F (25 % du montant H.T.) - part de la Ville de ROUEN 4.248.160 F (25 % du montant H.T. + préfinancement de la T.V.A. sur 50 % du montant T.T.C.) TOTAL 14.600.000 F |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 48 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||