| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/09/2000 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration des chéneaux. Demande de subvention. Convention de financement. Autorisation | |||||
| Document : | La restauration des chéneaux de l'abbatiale Saint-Ouen, qui figure dans la convention pluriannuelle de restauration des monuments historiques (1997-2001), signée le 7 août 1998 avec l'Etat et le Département de la Seine-Maritime, a été inscrite par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie au programme de restauration 2000 de l'Etat. Cette opération, financée à 50 % par l'Etat, 25 % par le Département de la Seine-Maritime et 25 % par la Ville de ROUEN, serait réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat et la maîtrise d'oeuvre de l'architecte en chef des monuments historiques, M. Dominique MOUFLE. Vous avez adopté, au cours de ce Conseil Municipal, une délibération approuvant la restauration de la flèche de l'église Saint-Maclou et décrivant les nouvelles modalités de financement mises en place par le Département. Selon les mêmes modalités financières, il vous est proposé d'adopter le programme de restauration des chéneaux de l'abbatiale Saint-Ouen, pour un montant d'opération de 3.311.000 F. Le montage financier de l'opération s'établirait de la façon suivante : - part de l'Etat 1.655.500 F (50 % du montant T.T.C.) - part du Département 692.100 F (25 % du montant H.T.) - part de la Ville de ROUEN 963.400 F (25 % du montant H.T.+ préfinancement de la T.V.A. sur 50 % du montant T.T.C.) TOTAL 3.311.000 F |
|||||
| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 51 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||