Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 19/09/2000
Libelle : Chambre des Comptes de Haute-Normandie. Examen de certains aspects de la gestion de la Ville durant les exercices 1991 à 1996. Lettre d'observations définitives. Communication
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 31
Rapporteur :
   
Débats :
   
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