Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2000
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2000-2001 à 2002-2003. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 48
Rapporteur :
   
Débats :
   
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