Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
07/07/2000
Libelle :
Office Public d'Aménagement et de Construction -"Rouen-Habitat"- Devenir. Intervention
Document :
Année :
2000
Catégorie :
Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page :
165
Rapporteur :
Débats :
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