| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 07/07/2000 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2000 1.- Répartition de la provision «Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.)», qui s'établit à 1.316.800 F : - en application des dispositions prévues dans le nouveau protocole d'accord liant la Ville de ROUEN et le Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.). soumis à votre adoption lors de la présente séance, il vous est proposé d'attribuer le reliquat de la provision initialement constituée, soit 1.316.800 F au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels dc la Ville de ROUEN (C.O.S.C.), au titre de son fonctionnement. 2.- Répartition de la provision «Manifestations et congrès», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 10.000 F : - 10.000 F à l'Union Départementale des Associations des Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre (U.D.A.P.E.L.) de Seine-Maritime, au titre du «Rassemblement des écoles» qui a eu lieu en mai dernier. 3.- Répartition de la provision «Jumelages», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.000 F : - 4.000 F ;i la Chorale et Orchestre du C.H.U. de ROUEN. au titre de son fonctionnement annuel. 4.- Répartition de la provision «Université», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 33.500 F : - 5.000 F à l'association Renaissance en Normandie, au titre de l'organisation d'un colloque international et pluridisciplinaire sur «Montaigne : la justice», qui se déroulera en décembre prochain. 5.- Répartition de la provision «Changement de division» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 100.000 F : - 70.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.). au titre de l'accession de son équipe masculine de basket en Nationale 1. 6.- Répartition de la provision «Panneaux publicitaires» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 15.000 F, constituée afin de permettre la compensation du produit de la location des panneaux publicitaires : - 10.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.). 7.- Répartition de la provision «Imprévus» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 47.000 F : - 5.000 F à l'Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.), au titre de la participation de sa section «lutte» aux championnats de France qui se dérouleront à BOURG-EN-BRESSE, - 2.000 F à l'Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.), au titre du déplacement des jeunes de son équipe de tennis de table, qualifiés aux différentes compétitions nationales, - 40.000 F au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), au titre des activités de ses sections «football» et «athlétisme». 8.- Répartition de la provision «Manifestations» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 83.000 F : - 5.000 F au ROUEN-Billard-Club, au titre de la demi-finale de Coupe d'Europe qui a eu lieu en avril dernier, en Belgique, - 1.500 F à l'Union Sportive Grammont, afin de lui permettre d'organiser le Jubilé Claude CONAN qui s'est déroulé le 20 mai dernier, - 8.000 F au Canoë-Club Normand, au titre de l'organisation des «Régates de ROUEN» qui auront lieu en septembre prochain, - 10.000 F au Boxing-Club de ROUEN, au titre de l'organisation d'un combat de boxe qui se déroulera en Angleterre, au cours du mois de juillet 2000, - 4.000 F à l'association Assistance par le Travail - Le Pré de la Bataille, au titre de l'organisation de la coupe de France à sept du sport adapté, - 7.500 F à la Ligue de Haute-Normandie de Roller-Skating. 9.- Répartition de la provision «Maison des Jeunes», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 35.000 F : - 35.000 F à l'association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre de la réalisation de divers chantiers de jeunes durant l'été. 10.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 25.900 F : - 2.000 F à l'association Rondeurs en Plus, au titre du fonctionnement de l'association, - 3.000 F à l'association Invenseine, au titre de son fonctionnement. 11.- Répartition de la provision «Accueil des jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles s'élève désormais à 256.000 F : - 9.664 F à la Confédération Syndicale des Familles de ('Ile Lacroix, au titre de travaux de mise en conformité de la structure. 12.- Répartition de la provision «Actions de solidarité», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 6.500 F : - 2.000 F au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.). au titre d'une exposition sur la citoyenneté. 13.- Répartition de la provision «Handicapés», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 16.849 F : - 15.000 F au Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques (G.I.H.P.) de Haute-Normandie, à titre de complément de la subvention de fonctionnement. 14.- Répartition de la provision «Actions d'insertion», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.500 F : - 6.000 F au Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire - La Fraternité, au titre de la participation de la Ville au cofinancement d'un «Emploi Jeune», - 2.000 F à l'association pour l'Alphabétisation et la Promotion des Migrants de l'Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.), au titre d'une manifestation interculturelle qui a eu lieu en juin dernier, lors de la première «Journée des repas de quartier». 15.- Répartition de la provision «Santé», dont le solde des crédits disponibles s'établit à84.800 F : - 15.000 F à la Coopération et Développement - CODEV 76, au titre de son fonctionnement, - 2.000 F à l'association Jalmalv ROUEN, au titre de son fonctionnement, - 1.000 F à l'Union Départementale des Associations de Donneurs de Sang Bénévoles de la Seine-Maritime, au titre de l'organisation du relais «Sang et Vie» qui aura lieu en septembre prochain, - 2.000 F à l'association «A chacun son cap», au titre de l'organisation d'une régate à BREST, à laquelle participeront des enfants leucémiques, - 3.000 F à l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire 76 (U.F.S.B.D. 76), au titre de son fonctionnement, - 28.500 F à la Coordination Régionale des professionnels Intervenant dans le champ des Toxicomanies et des problèmes de Santé qui y sont liés en Haute-Normandie (C.R.I.T.S.), au titre de l'action «Bouge ta santé» qui a eu lieu le 24 juin dernier, dans les quartiers des Hauts de ROUEN, - 5.000 F à l'association Ecrit-Santé. au titre de l'acquisition par la Ville de 500 exemplaires du journal «Globules». II.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 011 (charges à caractère général), article 6232 (fêtes et cérémonies), pour un montant de 20.000 F, émanant de la provision «Interventions culturelles de la Ville» - 20.000 F à l'association Etant Donné Compagnie de Danse, au titre de l'aide à la production d'une création intitulée «Billet doux». III.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre 011 (charges à caractère général), article 6233 (foires et expositions), pour un montant de 50.000 F, émanant de la provision «Interventions culturelles de la Ville» - 50.000 F à l'association Echelle Inconnue, au titre de la poursuite de ses activitésartistiques. IV.- Propositions de subventions financées par ouverture de crédit au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé), au titre de l'animation du stand de la Ville de ROUEN dans le cadre de l'Exposition Universelle HANOVRE 2000, qui a eu lieu en juin dernier - 35.000 F à la Chorale et Orchestre du C.H.U., - 65.000 F à l'association de Promotion des Cuivres de ROUEN. |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 50 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||