Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2000
Libelle : Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Travaux d'amélioration du patrimoine. Participation de la Ville. Protocole d'accord. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 149
Rapporteur :
   
Débats :
   
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