Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/2000
Libelle : Office Public d’aménagement et de Construction de Rouen. -"Rouen Habitat"- Groupe Lombardie. Mise en sécurité des halls, parties communes et sous-sols. Subvention. Attribution. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 168
Rapporteur :
   
Débats :
   
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