Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 26/05/2000 | |||||
Libelle : | Centres socio-culturels, maisons de quartiers et équipements de quartier. Mise à disposition de salles aux particuliers. Règlement d'occupation. Adoption. Institution d'une caution. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2000 | |||||
Catégorie : | Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative | |||||
Page : | 143 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||