Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/05/2000
Libelle : Propriétés communales du Centre Saint-Sever. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 183
Rapporteur :
   
Débats :
   
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