Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/05/2000
Libelle : Crématorium. Réalisation d'une nouvelle entrée pour le cimetière et d'une loge de gardien. Financement complémentaire. Autorisation
Document : Par délibération du 19 janvier 1996, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de délégation de service public par voie de concession, pour la réalisation et l'exploitation du nouveau crématorium au cimetière Monumental.
Le cahier des charges qui a servi de base à la consultation comportait à titre principal la construction d'un crématorium et prévoyait également des travaux connexes : la réalisation d'une nouvelle entrée du cimetière et la construction d'une loge de gardien.
Les trois dossiers présentés intégraient ces travaux connexes dans un projet d'ensemble cohérent dont les éléments étaient indissociables d'un point de vue architectural.
Par délibération du 27 mars 1997, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de la société Compagnie des Services Nord-Normandie, dont le projet architectural était établi par le cabinet Alain JANIAUD, architecte D.P.L.G., 33, rue Pierre Joigneaux à ASNIERES-SUR-SEINE.
Néanmoins, la Ville a choisi de limiter l'objet de la concession à la construction du seul crématorium, en considérant que la réalisation de l'entrée du cimetière et de la loge, qui aurait entraîné une hausse des tarifs de 6,3 % pour les usagers, devait être dissociée de la concession.
Sur avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 5 décembre 1997, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 18 décembre 1997, de confier la réalisation de l'entrée du cimetière et de la loge au cabinet Alain JANIAUD, la conception architecturale de ces réalisations ne pouvant être dissociée de celle du crématorium.
Un marché négocié a donc été passé avec le cabinet Main JANIAUD, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 930.000 F H.T., assortie d'un taux de tolérance «études» de 4 %.
Le forfait provisoire de rémunération était de 102.300 F H.T., pour un taux de rémunération de I I %.
Lors de l'établissement de l'avant-projet définitif adopté par délibération du Conseil Municipal du 15 mai 1998, le coût prévisionnel des travaux a été porté à 967.000 F H.T. et le forfait de rémunération du maître d'oeuvre a été fixé à 106.370 F H.T., soit 128.282,22 F T.T.C. L'enveloppe financière affectée à cette opération s'établissait à 1.450.000 F T.T.C.
Lors de l'ouverture des plis de l'appel d'offres, le 28 avril 2000, après un premier appel d'offres déclaré sans suite, il s'est avéré que l'enveloppe financière précitée était insuffisante.
Le dépassement constaté résulte d'une sous-estimation de la part du maitre d'oeuvre, qui a déjà été amené à reprendre les études après le premier appel d'offres sans suite, ainsi que d'une évolution récente des prix de la construction.
Afin de permettre l'exécution de cette opération, il vous est demandé de porter
l'enveloppe financière à 1.740.000 F, toutes taxes et honoraires compris.
La nouvelle enveloppe financière se décompose, à titre indicatif, comme suit (estimations H.T.) :
- coût des travaux 1.205.000 F
- honoraires du maitre d'oeuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle 145.000 F
- provisions pour dépenses diverses (tirages de documents, avis de publicité légale, révisions de prix, information du public, etc.) et imprévus 105.000 F
1.455.000 F soit un total T.T.C. arrondi à 1.740.000 F
 
Année : 2000
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 171
Rapporteur :
   
Débats :
   
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