Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/05/2000
Libelle :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Demandes d'exonération facultative
Document :
Année :
2000
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
218
Rapporteur :
Débats :
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