Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/05/2000
Libelle : Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"- Travaux d'amélioration du patrimoine. Participation de la Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 221
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour