| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/05/2000 | |||||
| Libelle : | Office du Tourisme et des Congrès-Maison de Rouen. et de la Normandie. Convention d'objectifs. Autorisation | |||||
| Document : | La Normandie et plus particulièrement sa capitale, ROUEN, sont une des grandes destinations du tourisme français. Aussi, le développement touristique de la ville est-il une chance et un atout pour son essor économique. Créé en 1908 sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, l'Office de Tourisme et des Congrès de ROUEN est chargé de mettre en œuvre la politique touristique définie par la Ville. Son activité s'inscrit dans le cadre de la loi Mouly du 23 décembre 1992, portant sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme. La municipalité a défini les grandes lignes de la politique touristique qu'elle entendait mener. L'Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie a adopté de nouveaux statuts lors de son assemblée générale du 6 mars 1997. La Ville a formalisé ses relations avec l'Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie en passant avec lui une convention d'objectifs ayant pour objet de : - définir les actions que la Ville souhaite confier à l'Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie ou réaliser en concertation avec lui, - recenser l'ensemble des moyens que la Ville met à disposition pour cela, - préciser les relations qui doivent s'établir entre la Ville et l'Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie, - prévoir l'évaluation des actions engagées et le contrôle de l'utilisation des fonds publics versés. Cette convention signée le 31 décembre 1997 doit être renouvelée avant le 30juin 2000. |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 129 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||