Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/05/2000
Libelle : Caisse de Crédit Municipal de Rouen. Excédents capitalisés. Affectation. Convention. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 219
Rapporteur :
   
Débats :
   
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