Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/01/2000
Libelle : Restauration scolaire. Enseignement privé. Organisme gestionnaire. Tarifs réduits. Participation de la Ville
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 158
Rapporteur :
   
Débats :
   
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