Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/01/2000
Libelle : Ecole annexe de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Mise à disposition de locaux et de terrains. Convention Ville de Rouen/Département de la Seine-Maritime. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 151
Rapporteur :
   
Débats :
   
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