| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 07/01/2000 | |||||
| Libelle : | Ecole primaire Victor Hugo. Désaffectation définitive. Demande d'avis. Autorisation | |||||
| Document : | Depuis 1991, les élèves de l'école Victor Hugo sont scolarisés à l'école Laurent de Bimorel. Une partie des services de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.) a alors intégré les locaux de l'école Victor Hugo. L'E.R.B.A. occupe aujourd'hui, pour ses cours postscolaires et périscolaires, 6 classes de l'école situées au rez-de-chaussée de l'immeuble 29, nie Victor Hugo. En revanche, les deux logements de fonction situés au 1er étage ont, quant à eux, continué à être occupés par des enseignants, en vertu de conventions en date du 22 juin 1987 et du 18 mars 1997. La Ville a entrepris, en 1993, la cession d'une partie de locaux annexes de l'école Victor Hugo et de la cour de recréation, après avoir prononcé leur désaffectation. Cette emprise, couplée avec l'immeuble des bains-douches adjacent, a permis la réalisation par la société STIM-OUEST d'un programme immobilier de 80 logements. Les travaux de restauration de l'Aître Saint-Maclou obligent aujourd'hui les services administratifs de l'E.R.B.A., qui étaient demeurés sur place, à quitter le site. Aussi, afin de regrouper l'ensemble des services et activités de l'E.R.B.A. dans un même lieu, il vous est proposé que les services administratifs prennent également place dans les bâtiments de l'école Victor Hugo. Pour permettre ce regroupement, il serait nécessaire de procéder à la désaffectation de la partie de l'école Victor Hugo incluant les 6 classes précitées, les deux logements de fonction ainsi que le reste de la cour de récréation, étant précisé qu'en septembre 1994 l'Inspection Académique a décidé la fusion des écoles Laurent de Bimorel et Victor Hugo en une seule école élémentaire, les locaux de l'école Laurent de Bimorel permettant de répondre aux besoins du quartier. Il sera proposé aux deux enseignants qui occupent actuellement ces logements d'étudier avec eux les possibilités d'un relogement au sein du parc affecté au domaine scolaire. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 1995, un avis doit être sollicité auprès de M. le Préfet, pour cette désaffectation. |
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| Année : | 2000 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 111 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||