Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
07/01/2000
Libelle :
Droit de préemption urbain. Extension du périmètre Sud du quai de France. Autorisation
Document :
Année :
2000
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
105
Rapporteur :
Débats :
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