Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/01/2000
Libelle : Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Compétences d'assainissement. Budget annexe du service de l'assainissement. Redevances d'assainissement. Recouvrement. Mise à disposition des biens, équipements et personnel. Modalités transitoires. Conventions. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 96
Rapporteur :
   
Débats :
   
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