Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 07/01/2000 | |||||
Libelle : | Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Compétences d'assainissement. Budget annexe du service de l'assainissement. Redevances d'assainissement. Recouvrement. Mise à disposition des biens, équipements et personnel. Modalités transitoires. Conventions. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2000 | |||||
Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
Page : | 96 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||