Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
10/12/1999
Libelle :
District de l'agglomération rouennaise. Extension des compétences en vue de la création d'une communauté d'agglomération
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Page :
4
Rapporteur :
Débats :
Retour