| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/11/1999 | |||||
| Libelle : | Terrains avenue des Canadiens à Grand-Quevilly. Déclassement. Cession. Autorisation | |||||
| Document : | Par deux délibérations en dates des 11 octobre 1996 et 2 octobre 1998. vous avez décidé de la cession. au profit de la Ville du GRAND-QUEVILLY et au prix de 100 F le m2 de terrain, de diverses parcelles de terrain cadastrées en section AO 290, 291 et AP 304. Ces parcelles de terrain. d'une surface au sol totale de 33.060 1112 et situées sur le territoire de la commune du GRAND-QUEVILLY, relevaient de l'ensemble immobilier dénommé stade Louis Allorge. L'acte authentique portant cession des parcelles AO 290 et 291 a été signé le 16 juin 1997: celui relatif à la parcelle AP 304, qui abritait un gymnase aujourd'hui démoli, sera régularisé prochainement. Dans le cadre du redéploiement de ses activités sportives-et de loisirs, la Ville de ROUEN entend poursuivre la procédure de cession, au profit de la Ville du GRAND-QUEVILLY, de cet ensemble immobilier. La cession à venir pourrait ainsi intéresser les parcelles cadastrées en section AP 303. AO 293 et 343. à l'exclusion de la parcelle AO 292, dite «Stand des Fusillés» et qui constitue la pleine propriété du Département de la Seine-Maritime. A l'image des accords intervenus entre les deux collectivités, la Ville de ROUEN a proposé à la Ville du GRAND-QUEVILLY une cession au prix de 100 F hors taxes le m2 de terrain. Lc prix dc cession global serait donc de 5.591.200 F, pour une surface au sol totale de 55.912 m2, conformément à l'avis de l'administration des Domaines en date du 30 novembre 1998. Ces parcelles de terrain, partiellement bâties, abritent actuellement diverses activités. - La parcelle cadastrée AP 303, d'une surface au sol de 52.065 m2, est composée de quatre terrains de sport. utilisés par le Stade Philippins Omnisports Rouennais, et d'un jardin d'enfants : elle abrite une construction centrale utilisée en centre de loisirs, club-house et salle de sports. - La parcelle cadastrée AO 293, d'une surface au sol de 3.061 m2, est édifiée d'une construction préfabriquée qui abrite les activités du ROUEN-Athlétic-Club. - La parcelle cadastrée AO 343, d'une surface au sol de 786 m2, est en nature de terrain nu : un aménagement a toutefois été réalisé pour permettre d'accéder au Stand des Fusillés et le Département de la Seine-Maritime bénéficie, à ce titre, d'une servitude de passage. L'ensemble immobilier considéré abrite également une antenne du service des Espaces Verts de la Ville de ROUEN. Dans ces conditions et considérant les exigences du calendrier relatif au déménagement de ces activités. la Ville de ROUEN a proposé à la Ville du GRAND-QUEVILLY que l'entrée en jouissance, . différée par rapport au transfert de propriété, intervienne dans le courant du dernier trimestre de l'année 2000. De même, les terrains considérés seraient cédés en leur état actuel. La Ville du GRAND-QUEVILLY a manifesté son accord sur le prix de cession proposé, ainsi que sur les modalités de celle-ci. Ces trois parcelles de terrain relevant du domaine public communal, leur cession ne pourra intervenir qu'après déclassement préalable de l'assiette foncière concernée. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 139 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||