Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/11/1999
Libelle : Eau et assainissement. Exploitation du réseau d'assainissement sur le territoire de la Ville. Certification environnementale. Convention avec le S.I.A.A.R. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Propreté - Environnement
Page : 187
Rapporteur :
   
Débats :
   
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