| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/11/1999 | |||||
| Libelle : | Subventions aux Associations. Attribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 1999 I.- Répartition de la provision «Imprévus - sports» (politique sportive). dont le solde des crédits disponibles s'établit à 3.000 F : - 2.000 F à l'Union Sportive de l'école primaire Honoré de Balzac, au titre de son fonctionnement pour l'année scolaire 1998-1999, - 1.000 F à l'association Gymnastique Volontaire Catherine Graindor, afin de participer à l'acquisition de tapis de gymnastique. 2.- Répartition de la provision «Aide au matériel» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 950 F : - 950 F à l'Union Sportive Grammont, afin de compenser le eoût d'achat de maillots et de brassards. 3.- Répartition de la provision «Emplois Jeunes» (politique sportive), dont le solde des crédits disponibles s'établit à 47.096 F : - 3.840 F à l'Association Sportive ROUEN-Université-Club (A.S.R.U.C.), au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune». 4.- Répartition de la provision «Jeunes enfants», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 55.000 F : - 30.001 F l'association Gribouille, en complément de la subvention de fonctionnement. - 15.000 F à la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.). en eomplément de la subvention de fonctionnement, - 10.000 F à l'association Baby-Récré, en complément de la subvention de fonctionnement. 5.- Répartition de la provision «Comités de quartier», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 6.969 F : - 4.000 F à la Ligue des Droits de l'Homme, en complément de la subvention accordée lors du Conseil Municipal du ter octobre 1999. 6.- Répartition de la provision «Santé». dont le solde des crédits disponibles s'établit à 13.549 F : - 10.000 F à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), au titre de ses animations qui se dérouleront lors du «Téléthon 1999». 7.- Répartition de la provision «Environnement», dont le solde des crédits disponibles s'établit à 11.000 F : - 1.100 F à l'association Sabine. au titre de sa participation au prochain congrès du Club des Villes Cyclables à BORDEAUX, - 9.900 F au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C.N.A.R.), au titre de l'aequisition de quatre skiffs. Il.- Propositions de subventions financées par virement de crédit émanant du chapitre 011. article 6232. pour un montant de 78.000 F, émanant du Département Culture de la Ville - 15.000 F au ROUEN-Big-Band Christian Garros. au titre de l'organisation d'un concert. - 63.000 F à l'association Les Amis de Flaubert et de Maupassant, au titre de la poursuite du programme 1999 de l'association, notamment la tenue de trois voyages d'études et de deux colloques. III.- Propositions de subventions financées par virement de erédit émanant du chapitre 011, article 6233, pour un montant de 70.000 F, émanant du Département Culture de la Ville - 50.000 F à l'association Art et Déchirure, afin de compenser les coûts d'organisation des «Fêtes de ROUEN» qui se sont déroulées à ROUEN, en 1998, - 20.000 F à l'Institut Régional de l'Image et du Son (I.R.I.S.), au litre de l'organisation du colloque des «Inédits» qui a eu lieu en octobre dernier. IV.- Proposition de subvention finaneée par virement de crédit émanant du chapitre 011. article 6238. pour un montant de 300.000 F. émanant du Département Culture de la Ville (candidature de ROUEN à l'U.N.E.S.C.O.) - 300.000 F à l'association pour les Journées Internationales du Dessin de Presse, au titre de l'organisation des «Premières journées internationales du dessin de presse» qui ont eu lieu du 20 au 24 octobre dernier, à ROUEN. V.- Proposition de subvention financée par virement de crédit émanant du chapitre Oil. article 6251. pour un montant de 45.842 F. émanant du service des Sports de la Ville - 45.842 F au Conseil des Sports de la Ville de ROUEN. au titre de la participation de clubs sportifs aux «Jeux sans frontières» 1999. Par ailleurs, lors de sa séance du 26 mars 1999, le Conseil Municipal avait décidé d'accorder une subvention de 11.520 F au titre du recrutement d'un «Emploi Jeune» pour l'année 1999. en faveur du ROUEN-Billard-Club. Toutefois. le recrutement de cet «Emploi Jeune» n'ayant pas pu être réalisé à la date prévue, le solde de cette subvention (soit 2.880 F) est à désaffecter. Les crédits rendus disponibles reabonderont l'enveloppe correspondante au chapitre 65. article 6574. Par ailleurs, lors de sa séance du 28 mai 1999. le Conseil Municipal avait déeidé d'accorder deux subventions de 20.000 F chacune, en faveur des associations Contact Jeunes et Arcade. afin de leur permettre d'assurer des activités d'été pour les jeunes des quartiers du plateau. Les activités pour lesquelles ces associations ont été subventionnées ayant été financées directement sur le budget du service Prévention de la Ville de ROUEN, je vous propose de bien vouloir accepter la désaffectation de ces deux subventions, afin que les crédits rendus ainsi disponibles pennettent l'octroi de : - 4.500 F au Foyer fraternel de jeunes et d'éducation populaire «La Fraternité», au titre de l'organisation d'une grande fête de Noël, - 5.000 F à l'association des Magistrats du Tribunal de Commerce. au titre de l'organisation du congrès régional des Tribunaux de Commerce de Normandie. qui s'est tenu en juillet dernier, au Palais de Justice de ROUEN, - 6.000 F au Centre d'Histoire Sociale de Haute-Normandie - Expotec 103. afin de lui permettre de faire face aux frais liés à l'impression de la plaquette «La route des moulins», - 20.000 F à l'association Coup d'Pouce. pour le développement de ses activités. Le solde (soit 4.500 F) réabondera l'enveloppe correspondante au chapitre 65. article6574. Dans le cadre des crédits inscrits au budget de fonctionnement du service Jeunesse (chapitre 65. article 6574). lors de votre séance du 28 mai 1999, en faveur des actions effectuées par des associations organisatrices de séjours de vacances 1999, il vous est proposé de répartir les subventions suivantes. pour un montant total de 45.500 F. en faveur des associations listées ci-dessous : - 25.000 F à l'association Antoinette Fage - Centre Etienne Pernet. - 12.000 F à l'Association du Centre Social (A.C.S.) du Châtelet, - 8.500 F à l'association de la Maison des Jeunes du Plateau. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 162 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||