Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/11/1999
Libelle : Société d'Economie Mixte Rouen Espaces Stationnement. Participation de la Ville au capital. Régularisation du compte d'actif. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 91
Rapporteur :
   
Débats :
   
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