Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/11/1999
Libelle :
Restauration scolaire. Traité de concession. Avenant n° 4. Autorisation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
165
Rapporteur :
Débats :
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