Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/11/1999
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte -"Rouen Développement"-. Construction de 18 logements P.L.A; et de 4 logements P.L.A.L.M. Emprunts complémentaire de 330.339 F et de 62.724 F
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 102
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour