Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/11/1999
Libelle : Garantie d'emprunts. Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen habitat"-. Renégociation de différents emprunts. Maintien de la garantie de la Ville
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 101
Rapporteur :
   
Débats :
   
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