Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/11/1999
Libelle : Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie. Examen de la gestion de la Ville pour les années 1983 à 1990. Injonctions n° 6 - 7 17 - 30- 32- 50. Trésoriers Principaux Municipaux. Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 89
Rapporteur :
   
Débats :
   
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