Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Crèches et haltes garderies. Second Contrat Enfance. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Rouen. Avenant n° 2. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative
Page : 229
Rapporteur :
   
Débats :
   
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