Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai. Taxe professionnelle. Exonération
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Culture - Sport - Relations internationales
Page : 95
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour