| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 01/10/1999 | |||||
| Libelle : | Voie publique. Stationnement de surface. Acquisition d'horodateurs. Autorisation de programme. Marché à bons de commande. Autorisation | |||||
| Document : | Pour contrôler le respect de la réglementation municipale en matière de stationnement de surface, la Ville exploite 230 horodateurs pour environ 4.100 emplacements de stationnement. Ces appareils ont pour la plupart été installés dans le milieu des années 1980, en remplacement des anciens parcmètres devenus obsolètes. Ils connaissent des défaillances techniques fréquentes et ne peuvent plus être entretenus dans de bonnes conditions techniques, leur fabricant ne se trouvant plus dans l'obligation légale de fournir des pièces détachées. La mise en place de la nouvelle monnaie impose d'effectuer, avant le 31 décembre 2001, leur remplacement par des matériels neufs. Par ailleurs, de nouvelles fonctionnalités sont maintenant proposées par les industriels spécialisés, qui peuvent améliorer la gestion ou l'ergonomie de ces appareils. Un appel d'offres ouvert a donc été lancé au début de l'été, comportant différentes options permettant d'intégrer, dans les meilleures conditions, des tarifications différenciées par zone, le paiement par porte-monnaie électronique et la centralisation des données financières et techniques. L'acquisition d'un stock initial de maintenance a également été prévue, afin d'assurer rapidement le remplacement des pièces défectueuses, accidentées ou vandalisées, en optimisant le taux de disponibilité des matériels. Une première autorisation de programme de 6.900.000 F a été adoptée pour cette opération, 2.700.000 F de crédits de paiement imputés sur cette autorisation ayant été ouverts à ce jour. Le marché à intervenir aurait le caractère de marché à bons de commande, sur bordereau de prix, le montant minimum des commandes à intervenir au cours de ses 3 années de validité étant fixé à 5.050.000 F T.T.C. et le montant maximum à 10.500.000 F T.T.C. Les travaux de dépose des appareils actuels, de pose des appareils neufs et de réfection du revêtement des trottoirs sont estimés à 250.000 F T.T.C. et seraient réalisés par les entreprises titulaires des marchés d'entretien en cours. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 139 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||