Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Terrain communal avenue des Martyrs de la Résistance/angle rue de la Mare du Parc. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 176
Rapporteur :
   
Débats :
   
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