| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 01/10/1999 | |||||
| Libelle : | Plan de prévention des risques naturels. Etude sur les risques d'inondation. Participation de la Ville | |||||
| Document : | Un secteur stratégique pour l'avenir de la ville de ROUEN, les quartiers Ouest, est partiellement en zone inondable, conformément au constat effectué lors de la crue de 1910, qui constitue la référence. Or, depuis cette date, les données locales ont évolué : modification de la topographie par remblaiement, réalisation de nouvelles canalisations, etc. Il est donc souhaitable d'engager une étude pour déterminer les zones réellement inondables, grâce à une modélisation de la crue de 1910 et à un relevé topographique. Le District de l'agglomération rouennaise a décidé d'engager une telle étude, dont le montant prévisionnel s'élève à 549.100 F T.T.C. Le préfet en a pris acte et, par arrêté du 29 juillet 1999, a prescrit l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels liés aux inondations sur le territoire des communes concernées du District. Ce plan s'imposera au Schéma Directeur et aux Plans d'Occupation des Sols. Il est opportun que la Ville de ROUEN contribue à la réalisation de cette étude, à laquelle elle est directement intéressée, par une participation financière d'un montant de 60.300 F, dont les modalités de versement feront l'objet d'une convention avec le District de l'agglomération rouennaise. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 149 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||