| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 01/10/1999 | |||||
| Libelle : | Parking de la Gare. Accès rue du Champ des oiseaux. Convention avec France-Télécom. Avenant n° 1. Autorisation | |||||
| Document : | Le parc public de stationnement de la Gare, 36-38, rue Verte, est exploité, depuis le 31 décembre 1998, par la société SCETA PARC, désignée concessionnaire par le Conseil Municipal dans sa séance du 13 novembre 1998. Dans le cadre des travaux de mise aux normes de sécurité qui, conformément au contrat de concession en date du 16 décembre 1998, y sont actuellement réalisés, le service de prévention des incendies (commission de sécurité) souhaite l'installation d'une canalisation utile à la colonne sèche incendie de ce parking, sur la parcelle appartenant à la société FRANCE TELECOM et pour laquelle un droit de passage a été accordé à la société SCETA PARC, afin de permettre l'accès à ce parking par la rue du Champ des Oiseaux, conformément à la convention d'autorisation signée le 12 janvier 1999. La mise en place de cette canalisation nécessite toutefois l'autorisation formelle de la société FRANCE TELECOM, ainsi que la modification des dispositions de l'article III-3 de la convention du 12 janvier 1999, qui prévoit qu'aucune implantation d'installations fixes ne sera réalisée sur cette bande de terrain. La société FRANCE TELECOM a répondu favorablement à la demande de la Ville. Aussi, afin de formaliser l'autorisation accordée par la société FRANCE TELECOM et de modifier les dispositions de l'article III-3 susvisé, il est nécessaire de passer un avenant à la convention initiale. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 211 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||