| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 01/10/1999 | |||||
| Libelle : | Mosquée, quartier de la Lombardie. Voie d'accès. Acquisition de terrain. Autorisation | |||||
| Document : | Par acte en date du 26 septembre 1996, la Ville de ROUEN a cédé à l'Association Culturelle des Français Musulmans une parcelle de terrain de 602 m2, située dans le quartier de la Lombardie, afin de permettre la construction d'une nouvelle mosquée, en remplacement du bâtiment provisoire dont elle disposait. L'implantation de cet équipement recevant du public nécessite que les accès soient restructurés. En particulier, il est nécessaire d'aménager la voie publique d'accès à l'immeuble Algol et à la mosquée. La Ville de ROUEN a donc sollicité de l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) -«ROUEN Habitat»-, propriétaire de l'immeuble Algol et de ses abords, la cession à son profit du terrain d'assiette nécessaire à la réalisation de ces travaux. Après acquisition du terrain et réalisation des travaux, la nouvelle voie sera classée dans le domaine public. Par délibération en date en date du 11 mars 1997, le Bureau du Conseil d'Administration de l'O.P.A.C. -«ROUEN Habitat»- a fait part de son accord sur ce projet de cession, sous réserve de la prise en charge par la Ville de ROUEN de la clôture du parking de l'immeuble Algol. Ces travaux consisteront à poursuivre le trottoir existant et à réaliser un espace planté, doublé d'une clôture et d'une barrière automatique. Concernant cette barrière, il est précisé que la Ville de ROUEN prendra en charge l'investissement correspondant à son installation. L'O.P.A.C. -«ROUEN Habitat»- assurera l'entretien de l'ensemble de ces installations et sera notamment responsable du fonctionnement de la barrière. |
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| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 156 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||