Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
01/10/1999
Libelle :
Ensemble immobilier 10-16, rue du Champ du Pardon. Cession. Autorisation
Document :
Année :
1999
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
174
Rapporteur :
Débats :
Retour