| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 01/10/1999 | |||||
| Libelle : | Circulation. Itinéraire pour convois exceptionnels. Rétablissement. Convention Ports Autonomes du Havre et de Rouen/Ville de Rouen. Participation de la Ville. Autorisation | |||||
| Document : | Les travaux d'aménagement du «triangle Pasteur» réalisés par la Ville de ROUEN ont conduit à la fermeture, depuis le 19 octobre 1998, d'un itinéraire de traversée d'agglomération qui empruntait une voie portuaire de la rive droite et qui était utilisé par les convois exceptionnels dont la hauteur est comprise entre 4,90 m et 6,22 m. Le groupe technique constitué par M. le Préfet de la Seine-Maritime a jugé indispensable de rétablir un nouvel itinéraire sur le domaine public du Port Autonome de ROUEN, pour les convois exceptionnels de mêmes caractéristiques. Les passages de convois se réalisent actuellement par la rue du Contrat Social, ce qui implique, à chaque traversée, la suppression des stationnements le long de la voie, par des arrêtés municipaux successifs. Ainsi, après reconnaissance sur le site, a-t-il été décidé de rétablir un itinéraire depuis la pile Nord du pont Guillaume le Conquérant jusqu'au débouché de la zone portuaire dans le carrefour de la rue Nansen et du boulevard Ferdinand de Lesseps. Cette voie emprunte les terre-pleins portuaires compris entre la nouvelle voie ferrée aménagée en site propre et la face Nord des hangars portuaires numérotés de 1 à 12. Des aménagements de voirie, d'éclairage public, d'élagage et de suppression d'arbres devront être réalisés pour la création de ce nouvel itinéraire, qui demeurera nécessaire même lorsque des solutions d'évitement de l'agglomération seront mises en place. L'estimation de la dépense a été chiffrée à 324.000 F H.T. Après concertation, il a été décidé qu'une convention définirait les modalités de participation de la Ville de ROUEN. du Port Autonome du HAVRE et du Port Autonome de ROUEN aux dépenses de rétablissement de cet itinéraire, dont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre seront assurées par le Port Autonome de ROUEN. Le plan de financement prévisionnel retient les participations suivantes : - Ville de ROUEN (41,67 %) 135.000 F - Port Autonome du HAVRE (41,67 %) 135.000 F - Port Autonome de ROUEN (16,66 %) 54.000 F TOTAL 324.000 F Les modalités de versement sont prévues dans les conditions suivantes : - 50 % après signature de la convention par l'ensemble des parties, puis attestation du lancement des travaux par transmission de l'ordre de service, - le solde au vu d'un certificat administratif attestant de l'achèvement de l'opération et des dépenses hors taxes réellement effectuées qui y sont afférentes. |
|||||
| Année : | 1999 | |||||
| Catégorie : | Domaine public - Urbanisme - Equipement | |||||
| Page : | 145 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||