Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes Sociaux de Relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1996 à 1998. Bilan définitif. Participation de la Ville. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 99
Rapporteur :
   
Débats :
   
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