Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 01/10/1999 | |||||
Libelle : | Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Programmes Sociaux de Relogement. Déficit d'exploitation. Régularisation des exercices 1996 à 1998. Bilan définitif. Participation de la Ville. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 1999 | |||||
Catégorie : | Solidarité - Logement - Santé - Sécurité | |||||
Page : | 99 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||