Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Office public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"- Groupe pépinières. Travaux d'amélioration du chauffage électrique. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 102
Rapporteur :
   
Débats :
   
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