Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/10/1999
Libelle : Garantie d'emprunts. Société Anonyme d'H.L.M. Logiseine. Construction de 121 logements dans le quartier de la Grand'Mare. Emprunts de 6.862.000 F et 100.000 F. Renégociation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 108
Rapporteur :
   
Débats :
   
Retour