Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 28/05/1999
Libelle : Propriété communale 2, rue du Petit/Quevilly/rue Dambourney/rue aux Anglais et propriété 21B rue aux Anglais. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 1999
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 150
Rapporteur :
   
Débats :
   
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